REGOLAMENTO·n° 467·4 juin 2009
Regolamento (UE) 2009/467
RÈGLEMENT (CE) N o 467/2009 DE LA COMMISSION - du 4 juin 2009 - fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité
En vigueur depuis le 4 juin 2009 2 articles 1 version historisée
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