REGOLAMENTO·n° 478·8 juin 2009
Regolamento (UE) 2009/478
RÈGLEMENT (CE) N o 478/2009 DE LA COMMISSION - du 8 juin 2009 - modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale, en ce qui concerne le monepantel - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 juin 2009 2 articles 1 version historisée
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