REGOLAMENTO·n° 485·9 juin 2009
Regolamento (UE) 2009/485
RÈGLEMENT (CE) N o 485/2009 DE LA COMMISSION - du 9 juin 2009 - modifiant l’annexe II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne les substances suivantes: l’acide tiludronique et le fumarate ferrique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 juin 2009 2 articles 1 version historisée
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