REGOLAMENTO·n° 489·10 juin 2009
Regolamento (UE) 2009/489
RÈGLEMENT (CE) N o 489/2009 DE LA COMMISSION - du 10 juin 2009 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 1er au 5 juin 2009 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels
En vigueur depuis le 10 juin 2009 2 articles 1 version historisée
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