REGOLAMENTO·499·11 juin 2009

Regolamento (UE) 2009/499

RÈGLEMENT (CE) N o 499/2009 DU CONSEIL - du 11 juin 2009 - étendant le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 1174/2005 sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine aux importations des mêmes produits expédiés de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

En vigueur depuis le 11 juin 2009 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil