REGOLAMENTO·n° 499·11 juin 2009
Regolamento (UE) 2009/499
RÈGLEMENT (CE) N o 499/2009 DU CONSEIL - du 11 juin 2009 - étendant le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 1174/2005 sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine aux importations des mêmes produits expédiés de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
En vigueur depuis le 11 juin 2009 4 articles 1 version historisée
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