REGOLAMENTO·n° 515·17 juin 2009
Regolamento (UE) 2009/515
RÈGLEMENT (CE) N o 515/2009 DE LA COMMISSION - du 17 juin 2009 - approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pera dell’Emilia Romagna (IGP)]
En vigueur depuis le 17 juin 2009 2 articles 1 version historisée
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