REGOLAMENTO·517·17 juin 2009

Regolamento (UE) 2009/517

RÈGLEMENT (CE) N o 517/2009 DE LA COMMISSION - du 17 juin 2009 - modifiant le règlement (CE) no 43/2009 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture applicables aux pêcheries de lançon dans les eaux communautaires de la zone CIEM III a et des zones CIEM II a et IV

En vigueur depuis le 17 juin 2009 2 articles 1 version historisée
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