REGOLAMENTO·n° 523·18 juin 2009
Regolamento (UE) 2009/523
RÈGLEMENT (CE) N o 523/2009 DE LA COMMISSION - du 18 juin 2009 - fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
En vigueur depuis le 18 juin 2009 2 articles 1 version historisée
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