REGOLAMENTO·530·18 juin 2009

Regolamento (UE) 2009/530

RÈGLEMENT (CE) N o 530/2009 DE LA COMMISSION - du 18 juin 2009 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille

En vigueur depuis le 18 juin 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil