REGOLAMENTO·536·19 juin 2009

Regolamento (UE) 2009/536

RÈGLEMENT (CE) N o 536/2009 DE LA COMMISSION - du 19 juin 2009 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2009 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées

En vigueur depuis le 19 juin 2009 2 articles 1 version historisée
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