REGOLAMENTO·n° 537·19 juin 2009
Regolamento (UE) 2009/537
RÈGLEMENT (CE) N o 537/2009 DE LA COMMISSION - du 19 juin 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique doivent être originaires pour pouvoir être commercialisés dans la Communauté - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 juin 2009 2 articles 1 version historisée
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