Regolamento (UE) 2009/552

RÈGLEMENT (CE) N o 552/2009 DE LA COMMISSION - du 22 juin 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)