REGOLAMENTO·551·25 juin 2009

Regolamento (UE) 2009/551

RÈGLEMENT (CE) N o 551/2009 DE LA COMMISSION - du 25 juin 2009 - modifiant le règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux détergents afin d’en adapter les annexes V et VI (agents de surface bénéficiant d’une dérogation) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 juin 2009 2 articles 1 version historisée
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