REGOLAMENTO·n° 556·25 juin 2009
Regolamento (UE) 2009/556
RÈGLEMENT (CE) N o 556/2009 DE LA COMMISSION - du 25 juin 2009 - relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 431/2008 pour la viande bovine congelée
En vigueur depuis le 25 juin 2009 2 articles 1 version historisée
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