REGOLAMENTO·573·29 juin 2009

Regolamento (UE) 2009/573

RÈGLEMENT (CE) N o 573/2009 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2009 - portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 1338/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cuirs et de peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine, abrogeant le droit applicable aux importations en provenance d’un producteur-exportateur de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement

En vigueur depuis le 29 juin 2009 5 articles 1 version historisée
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