REGOLAMENTO·n° 576·1 juillet 2009
Regolamento (UE) 2009/576
RÈGLEMENT (CE) N o 576/2009 DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2009 - modifiant le règlement (CE) no 570/2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er juillet 2009
En vigueur depuis le 1 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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