REGOLAMENTO·n° 577·1 juillet 2009
Regolamento (UE) 2009/577
RÈGLEMENT (CE) N o 577/2009 DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2009 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 22 au 26 juin 2009 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels
En vigueur depuis le 1 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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