REGOLAMENTO·582·3 juillet 2009

Regolamento (UE) 2009/582

RÈGLEMENT (CE) N o 582/2009 DE LA COMMISSION - du 3 juillet 2009 - modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale, en ce qui concerne le diclofénac - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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