REGOLAMENTO·613·6 juillet 2009

Regolamento (UE) 2009/613

RÈGLEMENT (CE) N o 613/2009 DU CONSEIL - du 6 juillet 2009 - relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2008 aux rémunérations des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

En vigueur depuis le 6 juillet 2009 3 articles 1 version historisée
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