REGOLAMENTO·n° 593·8 juillet 2009
Regolamento (UE) 2009/593
RÈGLEMENT (CE) N o 593/2009 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2009 - modifiant le règlement (CE) no 43/2009 en ce qui concerne la liste des navires engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans l’Atlantique Nord
En vigueur depuis le 8 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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