REGOLAMENTO·n° 601·9 juillet 2009
Regolamento (UE) 2009/601
RÈGLEMENT (CE) N o 601/2009 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2009 - modifiant pour la cent-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
En vigueur depuis le 9 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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