REGOLAMENTO·n° 604·9 juillet 2009
Regolamento (UE) 2009/604
RÈGLEMENT (CE) N o 604/2009 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2009 - fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008
En vigueur depuis le 9 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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