REGOLAMENTO·n° 611·10 juillet 2009
Regolamento (UE) 2009/611
RÈGLEMENT (CE) N o 611/2009 DE LA COMMISSION - du 10 juillet 2009 - rectifiant le règlement (CE) no 1276/2008 relatif à la surveillance au moyen de contrôles physiques des exportations de produits agricoles bénéficiant d’une restitution ou d’autres montants
En vigueur depuis le 10 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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