REGOLAMENTO·n° 619·13 juillet 2009
Regolamento (UE) 2009/619
RÈGLEMENT (CE) N o 619/2009 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2009 - modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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