REGOLAMENTO·n° 621·14 juillet 2009

Regolamento (UE) 2009/621

RÈGLEMENT (CE) N o 621/2009 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2009 - interdisant la pêche du maquereau dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, dans les eaux communautaires de la zone V b ainsi que dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne

En vigueur depuis le 14 juillet 2009 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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