REGOLAMENTO·n° 636·22 juillet 2009
Regolamento (UE) 2009/636
RÈGLEMENT (CE) N o 636/2009 DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 15 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 22 juillet 2009 3 articles 1 version historisée
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