REGOLAMENTO·646·23 juillet 2009

Regolamento (UE) 2009/646

RÈGLEMENT (CE) N o 646/2009 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2009 - portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2010 de variables cibles secondaires afférentes au partage des ressources au sein du ménage

En vigueur depuis le 23 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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