REGOLAMENTO·n° 649·23 juillet 2009
Regolamento (UE) 2009/649
RÈGLEMENT (CE) N o 649/2009 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2009 - modifiant certains quotas de pêche pour 2009 dans le cadre de la gestion interannuelle des quotas de pêche
En vigueur depuis le 23 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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