REGOLAMENTO·n° 652·23 juillet 2009
Regolamento (UE) 2009/652
RÈGLEMENT (CE) N o 652/2009 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2009 - fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs
En vigueur depuis le 23 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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