REGOLAMENTO·n° 653·23 juillet 2009

Regolamento (UE) 2009/653

RÈGLEMENT (CE) N o 653/2009 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2009 - fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

En vigueur depuis le 23 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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