REGOLAMENTO·660·23 juillet 2009

Regolamento (UE) 2009/660

RÈGLEMENT (CE) N o 660/2009 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2009 - interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne

En vigueur depuis le 23 juillet 2009 6 articles 1 version historisée
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