REGOLAMENTO·n° 671·24 juillet 2009
Regolamento (UE) 2009/671
RÈGLEMENT (CE) N o 671/2009 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2009 - portant ouverture de la procédure d’attribution des certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2010 dans le cadre de certains contingents du GATT
En vigueur depuis le 24 juillet 2009 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible