REGOLAMENTO·n° 678·27 juillet 2009
Regolamento (UE) 2009/678
RÈGLEMENT (CE) N o 678/2009 DE LA COMMISSION - du 27 juillet 2009 - modifiant pour la cent-dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
En vigueur depuis le 27 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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