REGOLAMENTO·n° 693·27 juillet 2009
Regolamento (UE) 2009/693
RÈGLEMENT (CE) N o 693/2009 DE LA COMMISSION - du 27 juillet 2009 - interdisant la pêche de la baudroie dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 27 juillet 2009 6 articles 1 version historisée
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