REGOLAMENTO·n° 753·27 juillet 2009
Regolamento (UE) 2009/753
RÈGLEMENT (CE) N o 753/2009 DU CONSEIL - du 27 juillet 2009 - portant modification du règlement (CE) no 43/2009 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées applicables à certains stocks halieutiques
En vigueur depuis le 27 juillet 2009 4 articles 1 version historisée
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capo VIIIBIS«CHAPITRE VIII bis
capo VIIIBIS.tit_1ÉTIQUETAGE DU POISSON CONGELÉ APRÈS AVOIR ÉTÉ CAPTURÉ PAR DES NAVIRES COMMUNAUTAIRES OU DE PAYS TIERS DANS LA ZONE DE LA CONVENTION CPANE
Art. 1Modification du règlement (CE) no 43/2009Art. 1.tit_1Modification du règlement (CE) no 43/2009Art. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur