REGOLAMENTO·n° 754·27 juillet 2009
Regolamento (UE) 2009/754
RÈGLEMENT (CE) N o 754/2009 DU CONSEIL - du 27 juillet 2009 - excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l’effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) no 1342/2008
En vigueur depuis le 27 juillet 2009 4 articles 1 version historisée
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