REGOLAMENTO·n° 689·29 juillet 2009
Regolamento (UE) 2009/689
RÈGLEMENT (CE) N o 689/2009 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2009 - modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
En vigueur depuis le 29 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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