Regolamento (UE) 2009/690

RÈGLEMENT (CE) N o 690/2009 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2009 - modifiant le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)