REGOLAMENTO·692·30 juillet 2009

Regolamento (UE) 2009/692

RÈGLEMENT (CE) N o 692/2009 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2009 - portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 1001/2008 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires, entre autres, de Malaisie, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations provenant d’un exportateur de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement

En vigueur depuis le 30 juillet 2009 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil