REGOLAMENTO·n° 692·30 juillet 2009
Regolamento (UE) 2009/692
RÈGLEMENT (CE) N o 692/2009 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2009 - portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 1001/2008 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires, entre autres, de Malaisie, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations provenant d’un exportateur de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement
En vigueur depuis le 30 juillet 2009 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible