REGOLAMENTO·n° 694·30 juillet 2009
Regolamento (UE) 2009/694
RÈGLEMENT (CE) N o 694/2009 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2009 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 748/2008 pour la hampe congelée de l'espèce bovine
En vigueur depuis le 30 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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