REGOLAMENTO·694·30 juillet 2009

Regolamento (UE) 2009/694

RÈGLEMENT (CE) N o 694/2009 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2009 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 748/2008 pour la hampe congelée de l'espèce bovine

En vigueur depuis le 30 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil