REGOLAMENTO·n° 696·31 juillet 2009
Regolamento (UE) 2009/696
RÈGLEMENT (CE) N o 696/2009 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2009 - fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er août 2009
En vigueur depuis le 31 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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