REGOLAMENTO·711·4 août 2009

Regolamento (UE) 2009/711

RÈGLEMENT (CE) N o 711/2009 DE LA COMMISSION - du 4 août 2009 - interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal

En vigueur depuis le 4 août 2009 6 articles 1 version historisée
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