REGOLAMENTO·n° 707·5 août 2009
Regolamento (UE) 2009/707
RÈGLEMENT (CE) N o 707/2009 DE LA COMMISSION - du 5 août 2009 - modifiant le règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers, en ce qui concerne l’actualisation des exigences relatives aux données
En vigueur depuis le 5 août 2009 2 articles 1 version historisée
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