REGOLAMENTO·n° 708·5 août 2009
Regolamento (UE) 2009/708
RÈGLEMENT (CE) N o 708/2009 DE LA COMMISSION - du 5 août 2009 - portant dérogation pour l’exercice comptable 2008 au règlement (CEE) no 1915/83 en ce qui concerne le délai de transmission des fiches d’exploitation par l’organe de liaison en Italie
En vigueur depuis le 5 août 2009 2 articles 1 version historisée
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