REGOLAMENTO·n° 728·10 août 2009
Regolamento (UE) 2009/728
RÈGLEMENT (CE) N o 728/2009 DE LA COMMISSION - du 10 août 2009 - modifiant le règlement (CE) no 696/2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er août 2009
En vigueur depuis le 10 août 2009 2 articles 1 version historisée
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