REGOLAMENTO·n° 730·10 août 2009
Regolamento (UE) 2009/730
RÈGLEMENT (CE) N o 730/2009 DE LA COMMISSION - du 10 août 2009 - interdisant la pêche du hareng dans les subdivisions 22 à 24 de la mer Baltique et dans les eaux communautaires par les navires battant pavillon de la Pologne
En vigueur depuis le 10 août 2009 6 articles 1 version historisée
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