REGOLAMENTO·n° 732·10 août 2009
Regolamento (UE) 2009/732
RÈGLEMENT (CE) N o 732/2009 DE LA COMMISSION - du 10 août 2009 - modifiant pour la cent-onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
En vigueur depuis le 10 août 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible