REGOLAMENTO·n° 736·11 août 2009
Regolamento (UE) 2009/736
RÈGLEMENT (CE) N o 736/2009 DE LA COMMISSION - du 11 août 2009 - relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 4 premiers jours du mois d'août 2009 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009
En vigueur depuis le 11 août 2009 2 articles 1 version historisée
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