REGOLAMENTO·n° 737·11 août 2009
Regolamento (UE) 2009/737
RÈGLEMENT (CE) N o 737/2009 DE LA COMMISSION - du 11 août 2009 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 3 au 7 août 2009 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels
En vigueur depuis le 11 août 2009 2 articles 1 version historisée
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