REGOLAMENTO·n° 738·11 août 2009
Regolamento (UE) 2009/738
RÈGLEMENT (CE) N o 738/2009 DE LA COMMISSION - du 11 août 2009 - interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 11 août 2009 6 articles 1 version historisée
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